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1 régime des équivalences
режим эквивалентов (устанавливающий соотношение времени нахождения на работе с фактически отработанным, напр. для парикмахера, официанта, ожидающих клиента)Dictionnaire de droit français-russe > régime des équivalences
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2 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse
См. также в других словарях:
Monnaie d'Ancien Regime — Monnaie d Ancien Régime Pendant plus d un millénaire[1], la France se dota d un système monétaire plutôt complexe mais étonnamment durable. Le système de compte, à base duodécimale, fort complexe pour une France rurale et analphabète, dépassa l… … Wikipédia en Français
Monnaie d'Ancien Régime — Pendant plus d un millénaire[1], la France se dota d un système monétaire plutôt complexe mais étonnamment durable. Le système de compte, à base duodécimale, fort complexe pour une France rurale et analphabète, dépassa l âge de mille ans et… … Wikipédia en Français
Monnaie d'ancien régime — Pendant plus d un millénaire[1], la France se dota d un système monétaire plutôt complexe mais étonnamment durable. Le système de compte, à base duodécimale, fort complexe pour une France rurale et analphabète, dépassa l âge de mille ans et… … Wikipédia en Français
Monnaies d'Ancien Régime — Monnaie d Ancien Régime Pendant plus d un millénaire[1], la France se dota d un système monétaire plutôt complexe mais étonnamment durable. Le système de compte, à base duodécimale, fort complexe pour une France rurale et analphabète, dépassa l… … Wikipédia en Français
Monnaie de l'Ancien Régime — Pendant plus d un millénaire[1], la France se dota d un système monétaire plutôt complexe mais étonnamment durable. Le système de compte, à base duodécimale, fort complexe pour une France rurale et analphabète, dépassa l âge de mille ans et… … Wikipédia en Français
Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… … Wikipédia en Français
RELATIVITÉ — En physique, le vocable «relativité» recouvre deux concepts très différents. Celui de relativité restreinte (qui a remplacé la relativité galiléenne ) spécifie la structure cinématique de l’espace temps. Cette structure, d’abord suggérée par… … Encyclopédie Universelle
Attaché territorial — Un attaché territorial est un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d attaché territorial, d attaché territorial principal et de directeur… … Wikipédia en Français
Institut d'études politiques de Paris — Cet article concerne l Institut d études politiques de Paris. Pour l usage de l expression « Sciences Po », voir Sciences Po. Institut d’études politiques de Paris … Wikipédia en Français
Odysséas Elýtis — Odysséas Elytis Οδυσσέας Ελύτης Nom de naissance Odysséas Alepoudhéllis Activités Poète Naissance 2 n … Wikipédia en Français
Blog — Un blog (graphie alternative : blogue[1]) ou un cybercarnet[2] est un type de site web, ou une partie d un site … Wikipédia en Français